Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu par la conférence régionale de santé et de l'autonomie du Nord-Pas-de-Calais sur le nouveau projet régional de santé. Cette région présente les plus mauvais indicateurs de santé de la métropole. La surmortalité existe pour pratiquement toutes les grandes classes de pathologies et est responsable d'un surcroît régional de décès. Le champ du médico-social n'est pas épargné avec une surreprésentation du handicap dans la région. Ce mauvais état de santé n'épargne aucun territoire du Nord-Pas-de-Calais. Lors d'une étude récente de l'observatoire régional de la santé sur l'ensemble des agglomérations françaises, celles issues du Nord-Pas-de-Calais se retrouvent systématiquement classées parmi les vingt dernières. Les politiques de santé mises en place depuis de nombreuses années ont été néfastes et ont amené une crise sanitaire durable, les moyens n'ayant pas été à la hauteur des besoins, la région étant défavorisée dans de nombreux domaines avec une dotation par habitant inférieure de plus de 10 % par rapport à la moyenne des autres régions françaises ou par le taux d'encadrement universitaire de ses étudiants en médecine, un des plus faible de France. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour qu'un plan pluriannuel de rattrapage pour la région Nord-Pas-de-Calais soit mis en place tel que l'exigent unanimement tous les acteurs de santé.

Réponse publiée le 9 février 2016

S'agissant du financement des actions de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires (mission 1 du fonds d'intervention régional), la répartition des crédits entre les agences régionales de la santé (ARS) tient compte de critères basés sur l'état de santé et sur la précarité des populations régionales.  La réduction progressive des inégalités de financement entre les régions est l'objectif récurrent de la répartition régionale des crédits de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires effectuée par le ministère chargé de la santé. Depuis plusieurs années, cet objectif a conduit le ministère à ajuster l'allocation des moyens aux régions sur la base de ces critères. Il est également tenu compte de la situation très hétérogène des régions vis-à-vis des dépenses recentralisées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (certains conseils départementaux ont choisi de conserver une ou plusieurs compétences recentralisées).  La situation particulière de la région Nord-Pas-de-Calais, comme celle de chacune des régions est donc prise en compte dans le processus d'allocation aux ARS des crédits de prévention, de promotion de la santé et de veille et sécurité sanitaires du fonds d'intervention régional. La région fait par ailleurs l'objet d'une attention particulière, en matière d'accompagnement prioritaire d'opérations d'investissement de reconstruction et de rénovation des établissements de santé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 9 février 2016

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