Réponse publiée le 6 août 2013

Le projet de budget rectificatif n° 2, présenté par la Commission européenne le 27 mars 2013, proposait une hausse des crédits de paiements de 11,2 milliards d'euros, ce qui équivalait pratiquement à saturer le plafond des crédits de paiements autorisé par le cadre financier pluriannuel. Le 6 mai 2013, une réunion à haut niveau entre le président de la Commission européenne, le président du Parlement européen et la présidence du Conseil de l'UE a permis de s'accorder sur une approche en deux temps, une première partie du budget rectificatif - à hauteur de 7,3 milliards d'euros - étant agréée dès à présent tandis que les besoins de crédits additionnels pour 2013 seraient réévalués plus tard dans l'année, à la lumière d'informations plus récentes sur la mise en oeuvre du budget ainsi que les possibilités de redéploiement. Cette approche, validée par les ministres des finances lors de leur réunion du 15 mai 2013, a permis l'adoption formelle d'un budget rectificatif de 7,3 milliards d'euros lors du Conseil (Affaires économiques et financières) du 9 juillet 2013. Les crédits additionnels votés permettront de couvrir les besoins existants à ce stade de l'exécution budgétaire et seront concentrés sur les dépenses en faveur de la croissance et l'emploi (investissements, éducation, recherche et innovation, emploi, notamment des jeunes).