Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les abus de l'assurance-chômage des artistes. Il semble que beaucoup de sociétés de production abusent du système, imposant à leurs employés (secrétaires, standardistes, femmes de ménage) des statuts d'intermittents. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour mettre fin à ces abus.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 9 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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