Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts toxiques. Ces emprunts toxiques représentent de véritables menaces pour les collectivités territoriales. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus et l'information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée. Les banques ont pris des engagements pour l'avenir, mais les risques sur les anciens crédits perdurent. Un certain nombre de collectivités territoriales ont attaqué devant les tribunaux les établissements bancaires. Des décisions ont été favorables aux collectivités locales, notamment les actions contentieuses à l'égard de Dexia. Considérant le rôle de l'État français dans la structure actionnariale de Dexia, considérant le montant du risque encouru par Dexia dans l'hypothèse où des décisions judiciaires lui seraient défavorables, considérant l'urgence pour les collectivités concernées à lever l'hypothèque que représentent les emprunts toxiques sur leurs comptes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour inciter Dexia, et au-delà l'ensemble des établissements bancaires concernés, à négocier à l'amiable et dans les meilleurs délais avec les collectivités territoriales.