économies d'énergie
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la revalorisation des plafonds de l'ANAH. Bien que revalorisés chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation, ces plafonds n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation en profondeur depuis sept ans maintenant. De ce fait, de nombreux ménages dépassent souvent de peu les plafonds de revenus fixés par l'État, sans toutefois faire partie d'une catégorie de ménage aisés : il s'agit bien souvent de personnes retraitées et âgées. Afin de lutter contre la précarité énergétique qui menace particulièrement cette frange de la population, il lui demande si le Gouvernement envisage une réévaluation de ce plafond ainsi qu'une ouverture aux plafonds majorés du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 9 avril 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat