Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Louise Fort appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement par les forces de l'ordre de la manifestation du 24 mars 2013 contre le projet de loi dit « du mariage pour tous ». Il est apparu aux Français que les forces de l'ordre ont utilisé à l'encontre de familles, qui s'étaient repliées par manque de place sur l'avenue Foch de façon pacifique, des attaques de grenades lacrymogènes, alors qu'elles n'avaient aucunement l'intention de forcer les barrages établis. Sans contester nullement les motifs de l'intervention des forces de l'ordre, elle souhaiterait, d'une part, connaître les raisons qui ont conduit à sous-estimer grandement la mobilisation des manifestants et, d'autre part, quelles instructions ont été données aux forces de police leur permettant d'utiliser des moyens de répression disproportionnés.

Réponse publiée le 18 juin 2013

Alors que le rassemblement du 24 mars 2013 se déroulait dans le calme, quelques centaines de manifestants ont, à partir de 15 heures 30 et pendant quelques dizaines de minutes, tenté de forcer les différents barrages avec, pour objectif, de rejoindre la place de l'Etoile et l'avenue des Champs-Elysées, périmètre pourtant interdit à la manifestation par un arrêté préfectoral du 18 mars 2013 interdisant la manifestation sur les Champs-Elysées, la place de l'Etoile, la place de la Concorde et l'esplanade des Invalides. En réponse au comportement très agressif d'une minorité de manifestants, et pour faire respecter l'arrêté précité, les forces de l'ordre ont été contraintes de s'interposer et de faire usage de gaz aérosols, et non de grenades. Plusieurs policiers et gendarmes ont essuyé des jets hostiles de projectiles tels que des boulons ou encore de fumigènes. Au total, 98 personnes ont été interpellées pour violences volontaires à policier, jet de projectile ou encore participation à une manifestation interdite. Compte tenu de la provocation à laquelle ils ont eu à faire face et d'actions isolées parfois particulièrement violentes, la réaction des forces de l'ordre a été proportionnée et mesurée, avec le seul souci de faire respecter le droit. En marge de la dispersion, quelques milliers de manifestants, bravant à leur tour l'arrêté d'interdiction, se sont rendus sur l'avenue des Champs-Elysées, avec des intentions variables. Plusieurs dizaines de personnes ont ainsi déployé des tentes sur la chaussée avec l'intention d'y établir un campement. D'autres faisaient part de leur volonté de se rendre au Palais de l'Elysée. La réactivité du dispositif policier a permis de contenir ces débordements, de mettre fin aux tentatives d'occupation du domaine public puis de permettre un retour à la normale dès le début de la soirée.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Louise Fort

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 18 juin 2013

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