Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des titulaires de diplômes d'État évoluant au sein de la fonction publique territoriale. Il souhaite lui faire part de la situation d'auxiliaires de puériculture, travaillant dans une crèche associative depuis 2000. En 2001, lors du transfert de cette crèche à la communauté de communes, elles ont eu le grade d'agent social 2ème classe. Ainsi, pour récupérer leur grade d'auxiliaire de puériculture, elles sont aujourd'hui dans l'obligation de passer le concours d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe. Ceci est totalement discriminatoire car ce concours n'est à passer que dans la fonction publique territoriale et non dans les autres fonctions publiques, et d'autant plus injuste car les personnels doivent se justifier une seconde fois sur leurs capacités professionnelles alors qu'elles ont un diplôme d'État. C'est pourquoi il lui demande ses intentions afin de ces personnels puissent être reconnues en tant qu'auxiliaires de puériculture sans avoir à repasser un concours.