Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'affichage des taux de réussite des auto-écoles. Le comité interministériel à la sécurité routière avait demandé, dès 2008, que les taux de réussite des auto-écoles au permis de conduire soient affichés. Il semble toutefois que cette décision n'ait jamais été appliquée. Elle demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 3 septembre 2013

Lors du comité interministériel de sécurité routière du 13 février 2008, le Premier ministre a annoncé l'affichage du taux de réussite de chaque auto-école sans attendre la réforme du permis de conduire. La commission d'accessibilité aux documents administratifs (CADA) a confirmé récemment la communicabilité des taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite qui ont été transmis à un demandeur dont le projet consiste à les rendre accessibles sur internet. La délégation à la sécurité et à la circulation routière envisage les suites qu'elle pourrait donner à la décision de la CADA quant à l'accessibilité de ces données.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 3 septembre 2013

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