Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des permis de conduire internationaux. Le permis de conduire international est un document qui vise à faciliter la circulation internationale des détenteurs de permis de conduire nationaux entre les États signataires de la convention routière internationale. Il est établi à partir du titre de conduite national en cours de validité détenu par le demandeur mais il ne s'y substitue pas. Aussi, puisqu'il s'agit d'une traduction du permis de conduire national, d'un document gratuit et valable trois ans, la préfecture ne pourrait-elle pas faciliter les démarches pour la délivrance et le renouvellement de ce permis aux Français résidant à l'étranger ? En effet, pour obtenir ou renouveler un permis international, il est nécessaire de fournir aux autorités françaises une adresse en Métropole. Or certains résidents français à l'étranger ne sont pas en mesure de le faire. Aussi, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable que le consulat puisse délivrer ce permis international de même que les duplicatas de permis de conduire français.