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Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les sujets de préoccupation des professionnels de la filière bois et forêt. Les professionnels du secteur expriment leurs inquiétudes, notamment sur la TVA à 5 % pour le bois énergie ou bien encore sur la réhabilitation de la traverse bois sur les lignes de chemin de fer. Elle demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des professionnels du secteur.
Réponse publiée le 11 juin 2013
Les industries de la filière bois, avec 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, constituent des acteurs économiques majeurs de notre pays. Elles participent au dynamisme et à l'équilibre de nos territoires, elles seront des contributeurs essentiels au redressement productif de notre pays voulu par le Président de la République. Dans la conduite de leurs activités, ces industries sont cependant confrontées à de multiples défis qui rendent nécessaire leur adaptation permanente dans un contexte de forte concurrence internationale. De nombreux travaux menés ces dernières années ont permis de dresser un constat précis des forces et faiblesses des industries de la filière bois. Il s'agit aujourd'hui de dégager les pistes d'actions concrètes permettant de stimuler durablement leur développement et de sortir d'un paradoxe qui veut que la France, alors qu'elle dispose dans ses forêts d'une matière première abondante et variée, ne réussit pas à valoriser suffisamment cette ressource pour des raisons qu'il est nécessaire désormais de réussir à dépasser. La démarche engagée conjointement par l'État et l'association des régions de France dans le cadre des « rencontres régionales pour l'avenir des filières industrielles de la transformation du bois », constitue une première initiative devant aboutir à des mesures en faveur d'une politique industrielle de la filière bois portée par l'État et les collectivités territoriales. Ces mesures, qui auront vocation à se décliner dans le cadre d'un plan national d'action élaboré sur la base des propositions concrètes formulées par les industriels eux-mêmes, devraient être annoncées au cours du mois de juin 2013. Certaines de ces mesures pourraient nécessiter des dispositions législatives qui relèveront de la future loi d'avenir sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt en préparation. Une concertation a été engagée avec l'ensemble des partenaires de la filière forêt-bois. Ces échanges s'appuient sur les conclusions de la mission sur la forêt française et la filière bois confiée par le Premier ministre à Monsieur Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, et les recommandations de la mission interministérielle relative à la filière bois, placée sous l'égide des ministres en charge du redressement productif, de l'écologie et de l'agriculture. L'ensemble de ces travaux - plan national d'action et loi d'avenir - a vocation à répondre aux attentes des professionnels de la filière forêt-bois et permettre de mieux valoriser la ressource ligneuse de la forêt française en optimisant notamment les conditions de mobilisation du bois et de sa transformation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 11 juin 2013