Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet d'autoroute Toulouse-Castres. Ce projet est actuellement étudié par la commission Mobilité 21 qui devra hiérarchiser par priorités les infrastructures de transport. Cependant, il serait utile de connaître la position au fond du Gouvernement sur cette autoroute avant que cette commission ne rende son avis. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement souhaite mener ce projet d'autoroute en l'état et avec quel calendrier, ou s'il souhaite le redéfinir ou, enfin, s'il préfère le remplacer par un projet alternatif d'amélioration de la voirie existante.

Réponse publiée le 9 juillet 2013

Le projet d'aménagement de la liaison entre Castres et Toulouse sous forme d'autoroute concédée fait actuellement l'objet d'un examen par la commission « Mobilité 21 », au même titre que les autres projets inscrits au projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le projet de SNIT rendu public par le précédent Gouvernement à l'automne 2011 prévoit un montant de plus de 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. L'ampleur de ces investissements n'apparaît pas soutenable financièrement pour l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales. Face à ce constat, le Gouvernement entend construire une vision partagée, réaliste et cohérente à court, moyen et long termes de la politique des transports au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques, mais également de la priorité à donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale, à la rénovation des réseaux existants et au soutien à la compétitivité économique du pays. Dans cet objectif, une commission dite « Mobilité 21 », présidée par Philippe Duron et composée de parlementaires et d'experts reconnus, a été installée le 17 octobre dernier, afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT : cette commission a pour tâche de dégager des recommandations portant sur les principes d'un schéma national de mobilité durable, reposant à la fois sur les infrastructures et les services nationaux de transport. Dans ce cadre, elle doit hiérarchiser et mettre en perspective les projets d'infrastructures qui figurent au projet de SNIT. Pour hiérarchiser les projets, la commission a récemment annoncé procéder par une évaluation multicritère structurée autour de 4 grands thèmes d'évaluation : leur contribution aux grands objectifs de la politique des transports, leur performance écologique, leur performance sociétale, et, enfin, leur performance socio-économique. C'est au vu des conclusions de la Commission, attendues d'ici la fin du mois de juin 2013, que seront examinées les suites à donner au projet d'aménagement de la liaison Castres-Toulouse.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 9 juillet 2013

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