frais de transport
Question de :
M. Gwenegan Bui
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le système de remboursement des frais de transport des assurés sociaux, dans le cadre de leurs déplacements médicaux. En effet, le montant des remboursements est manifestement inégal entre les déplacements en voiture personnelle et le transport assis professionnalisé. (taxi ou véhicule sanitaire léger), au détriment du transport personnel pourtant moins onéreux. Au-delà du délai de remboursement et d'un mode de calcul du nombre de kilomètres pénalisant les malades, le système ne prévoit ni le remboursement des frais de parking ni le nombre total d'aller-retour dans le cas de l'aide d'une tierce personne (souvent le mari ou la femme). En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour que le système de remboursement privilégie le mode de déplacement le moins onéreux pour la sécurité sociale.
Auteur : M. Gwenegan Bui
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 16 avril 2013
Date de clôture :
15 mars 2016
Fin de mandat