Réponse publiée le 30 avril 2013

Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux avec le retour à l'équilibre de nos échanges commerciaux hors énergie en cinq ans. Pour l'atteindre, il apparaît effectivement nécessaire que les entreprises françaises aient accès à un dispositif institutionnel de soutien à leur internationalisation lisible et compréhensible. Plusieurs réflexions sont menées par le Gouvernement pour rationaliser ce dispositif. Tout d'abord, le 5 mars 2013 a été lancé le premier comité de pilotage de la mission chargée d'évaluer l'efficacité de l'organisation française en matière d'appui à l'internationalisation des entreprises et d'optimiser les moyens mis à disposition des entreprises qui souhaitent s'internationaliser ou investir en France. La mission est conduite par MM. Alain Bentejac, co-président d'Artelia, et Jacques Desponts, ancien cadre dirigeant de BNP Paribas, et composée de parlementaires et de chefs d'entreprises. Elle rendra un rapport fin juin 2013. Ses recommandations feront l'objet d'un examen attentif par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), dont une réunion devrait se tenir début juillet sous la présidence du Premier ministre. L'objectif de la mission est de formuler des propositions tendant à éviter que les effets de concurrence ne l'emportent sur les logiques de coordination, de mutualisation et de complémentarité. Ensuite, des mesures de rationalisation ont été décidées au mois de novembre 2012, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. A titre d'illustration, la décision n° 14 du pacte (« assurer un accompagnement personnalisé à l'international pour 1 000 entreprises de taille intermédiaire -ETI- et petites et moyennes entreprises -PMI- de croissance dans le cadre de la Banque publique d'investissement -BPI- ») va de facto contraindre plusieurs acteurs (BPI, Ubifrance, Coface) à travailler en synergie totale sur un projet structurant pour notre tissu industriel et notre commerce extérieur. Egalement, dès le mois de septembre 2012, l'État et les régions se sont engagés à organiser le travail des acteurs locaux (régions, chambres de commerce et d'industrie, conseillers du commerce extérieur de la France...) pour faire progresser durablement de 10 000 le nombre d'entreprises exportatrices à horizon de trois ans, en se focalisant notamment sur les entreprises innovantes, et pour accroître le chiffre d'affaires export des entreprises déjà présentes à l'international, au premier rang desquelles les ETI.