Réponse publiée le 13 août 2013

L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, tout particulièrement en milieu rural, est une priorité de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Aussi veille-t-elle à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, mais aussi à l'évolution des structures territoriales : développement de l'intercommunalité, évolution de la carte hospitalière, etc. Ainsi, lorsqu'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Ce type de regroupement intervient avec l'accord du préfet et à l'issue d'une concertation approfondie au plan départemental avec les personnels, les organisations syndicales et chacun des élus concernés, destinée à rechercher la solution la mieux adaptée au contexte local. Une vingtaine de fermetures ont eu lieu dans ce cadre en 2012, pour un réseau de près de 4 500 comptables publics. Parallèlement, le déploiement du guichet fiscal unifié a permis d'améliorer le service rendu aux usagers et contribué au maintien d'un réseau de proximité dense au profit des différents publics de la DGFiP, tout en simplifiant profondément les démarches de ces derniers. Ce guichet fiscal unifié des particuliers, dont la mise en place constituait l'un des chantiers principaux de la fusion des réseaux du Trésor public et des impôts, prend deux visages : un service des impôts des particuliers dans les communes accueillant à la fois une trésorerie et un centre des impôts et dans celles sans centre des impôts, notamment en milieu rural, un accueil fiscal de proximité assuré par les trésoreries. Le plan national de déploiement du guichet fiscal unifié s'étale jusqu'en 2013. Plus de 700 services des impôts des particuliers sont d'ores et déjà installés. L'accueil fiscal de proximité, pour sa part, a été généralisé dès septembre 2009. Cette organisation a amélioré le service rendu aux usagers, tant en milieu urbain, avec le regroupement des compétences, que dans les zones rurales, par la mise en place d'un nouveau point d'accès à la DGFiP. Ainsi la DGFiP, au-delà des services complémentaires permis par les progrès de la dématérialisation et des télé-procédures, a su maintenir sur l'ensemble du territoire un réseau dense au profit des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local et développer la qualité de ses missions à destination de chacun de ces publics.