Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression de la loi TEPA sur le secteur français du transport routier de marchandises (TRM). En effet, alors que les principaux objectifs de la loi TEPA étaient d'augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l'économie et les heures travaillées par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, et qu'il est avéré que ce secteur d'activité des TRM a chaque année recours de façon importante aux heures supplémentaires, il l'interroge sur les conséquences négatives, notamment en termes de diminutions salariales et d'augmentation d'impôts, qui ne manqueront pas d'impacter les différents acteurs de ce secteur. Dans un contexte de crise économique, il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière afin de ne pas amoindrir le pouvoir d'achat de cette population.