Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'assujettissement des micro-entreprises au règlement des cotisations sociales. Cette forme sociétale peut être adoptée par toute entreprise dont le chiffre d'affaires n'excède pas 32 600 euros ou 81 500 euros suivant son secteur d'activité. Elle permet de bénéficier d'un régime fiscal avantageux, apte à favoriser la pérennité de l'entreprise durant les premières années, ainsi que de simplifier les contraintes administratives et comptables pesant sur ces sociétés dans le but de permettre aux entrepreneurs de se consacrer à l'exercice de leur activité. Malgré ces dispositions, de nombreux petits entrepreneurs sont mis en difficulté du fait du montant des cotisations sociales exigées. Si l'URSSAF fait preuve de compréhension vis-à-vis des plus petits d'entre eux en les exonérant du règlement de ces contributions, il semble que certains organismes de retraite soient moins enclins à privilégier cette approche. Les entrepreneurs se voient ainsi réclamer des sommes dépassant fortement leur capacité contributrice au risque de porter atteinte à la subsistance de ces petites entreprises qui participent pourtant à la création d'emplois, au dynamisme économique de nos territoires ainsi qu'à la fourniture de services de proximité pour les citoyens. En cette période de difficultés économiques, cette attitude est surprenante. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement pour favoriser la survie de ces micro-entreprises et maintenir les bénéfices qu'elles apportent à l'ensemble du pays.