Réponse publiée le 2 juillet 2013

L'arrêté du 18 mars 2013 a eu pour objet de mettre à jour l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France. Il s'agissait d'actualiser la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (VTA) pour la France, conformément aux notifications qui ont été faites à la commission européenne au cours des années 2011, 2012 et 2013. L'imposition du VTA est liée au risque d'afflux massif de migrants clandestins. Conformément à l'article 3 du Code des visas, outre une liste commune des États soumis à VTA, chaque État-membre peut exiger que les ressortissants d'États tiers soient munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur son territoire. La liste figurant au 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2010 n'avait pas été actualisée depuis le 31 mars 2011, date à laquelle un premier arrêté rectificatif avait été publié, supprimant notamment l'Albanie de la liste des pays soumis à l'obligation de VTA. De la liste initiale figurant dans l'arrêté du 10 mai 2010 ont été supprimés les pays suivants : le Burkina Faso, Djibouti, la Gambie, la Guinée Bissau, le Libéria, la Sierra Leone, la Colombie et le Pérou, qui ne sont donc plus soumis à l'obligation de VTA. Par ailleurs, la Syrie et le Soudan du sud ont été ajoutés à la liste.