Question de : M. Gwenegan Bui
Finistère (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le corps de l'inspection général des finances. Le décret n° 73-276 du 14 mars 1973, dans sa version consolidée du 6 janvier 2008, encadre et définit le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. Ce corps comprend deux grades, inspecteur général et inspecteur, qui comprennent respectivement deux échelons et deux classes plus échelons. Il lui demande quel était le nombre d'inspecteurs des finances et le nombre d'inspecteurs généraux des finances en 2012, en précisant la ventilation par classe et échelons.

Question clôturée le 15 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gwenegan Bui

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 16 avril 2013

Date de clôture : 15 mars 2016
Fin de mandat

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