Question de : M. Jean-Pierre Allossery
Nord (15^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le sort de nos compatriotes âgés en situation de dépendance accueillis dans des établissements belges. En tant qu'élu de la 15e circonscription du Nord, zone transfrontalière, il a été alerté par de nombreuses familles qui n'ont eu d'autres choix que d'avoir recours aux maisons d'accueil adaptés belges pour répondre à la spécificité de la dépendance de leurs parents. En effet, l'offre du territoire français n'y répondait pas encore. C'est le cas par exemple de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Si la situation a fort heureusement évoluée depuis, il est néanmoins impensable, après plus de 15 ans de vie au sein de ces établissements, de faire quitter ces personnes des lieux de vie où elles ont pu trouver des repères et une stabilité certaine. Cependant, elles sont soumises au double impôt en France et en Belgique, au titre d'une résidence secondaire, ajoutant une sanction financière à l'éloignement subi pour plus de 1 500 familles. Sa question est donc la suivante : au moment où nous nous engageons dans un projet ambitieux et juste sur la prise en charge de l'autonomie, allez-vous entreprendre des formes de coopération avec la Belgique sur cette question de la double imposition qui fait naître, chez les familles concernées, un sentiment d'abandon par leur Nation ? Il serait dommage de traiter cette question comme "une exception" dans une politique globale et transversale en faveur des personnes âgées.