Réponse publiée le 2 juillet 2013

Le Conseil national du sport a pour objectif de contribuer au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport. A la demande du ministre en charge des sports ou de sa propre initiative, le conseil examinera toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du sport. Les quatre formations restreintes du conseil contribuent à ces missions. La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs est consultée sur tout projet de norme d'une fédération délégataire relative aux équipements sportifs. La commission de l'égalité des territoires analyse les inégalités territoriales en matière sportive et leur évolution. La commission éthique et valeur du sport analyse les évolutions des pratiques, évalue les actions entreprises et formule des propositions notamment dans les domaines de la promotion des valeurs du sport et de l'éthique de la compétition sportive, de lutte contre les discriminations et violences, de la prévention et la lutte contre le dopage, de la régulation des paris sportifs. La commission du sport de haut niveau contribue à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique du sport de haut niveau.