concurrence
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le budget du Conseil national du sport. Dans un communiqué publié le 8 avril 2013, elle a indiqué que le Conseil national du sport serait installé en mai. Ce Conseil est une nouvelle instance de concertation qui a pour objectif de fédérer équitablement tous les acteurs du sport français. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel sera le budget qui sera alloué au Conseil national du sport.
Réponse publiée le 25 juin 2013
Le Conseil national du sport contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport. Il sera notamment consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. En tant qu'organe consultatif, le conseil n'a pas de budget propre pour soutenir des actions. Les coûts liés à son fonctionnement sont imputés sur le programme « sport ».
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 16 avril 2013
Réponse publiée le 25 juin 2013