Réponse publiée le 2 juillet 2013

Créé par décret n° 2013-289 du 4 avril 2013, le Conseil national du sport contribuera au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport. Pour ce faire, il réunira les acteurs de ce secteur regroupés en cinq collèges de 12 membres chacun : l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs sociaux et économiques et les membres associés. La présidence du conseil sera confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre en charge des sports. Le Conseil national du sport comprendra une formation plénière qui se prononcera sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du sport et les projets de loi ou de textes réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives, ainsi que sur les projets d'acte de l'Union européenne ou de convention internationale se rapportant à la pratique sportive qui lui seront soumis. Le conseil comprendra également quatre formations restreintes : la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la commission de l'égalité des territoires, la commission éthique et valeur du sport et la commission du sport de haut niveau.