Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession d'ambulancier. Les ambulanciers sont formés par des professionnels de l'urgence pré-hospitalière et sont titulaires d'un diplôme du ministère de la santé. Ils sont chaque jour amenés à secourir, rassurer, accompagner, surveiller et transporter des patients en détresse. Or, bien que leur formation et leurs missions soient à caractère médical, leur profession n'est pas reconnue par le ministère de la santé mais dépend du ministère des transports. De ce fait, leur statut et leurs conditions de travail, alors même qu'ils sont spécifiques à leur profession, sont régis par la convention collective 3085 appliquée aux métiers du transport. L'accord cadre de cette convention détermine qu'un salarié de nuit, travaillant pourtant à plein temps, n'est payé qu'à 75 % de son temps de travail, et que ceux travaillant en journée ne sont payés qu'à 90 %. De même, cette convention autorise le système de calcul des heures supplémentaires à la quinzaine ce qui crée un véritable déséquilibre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour que la profession d'ambulancier soit enfin reconnue par le ministère de la santé et bénéficie, ainsi, des règles applicables aux professions de santé.