Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur sa rencontre avec M. Paolo de Castro. Le mardi 9 avril 2013, il a rencontré M. de Castro, président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cet entretien. De même, il souhaiterait connaître le contenu des échanges ainsi que le bilan de cette rencontre.

Réponse publiée le 14 mai 2013

La négociation de la future politique agricole commune entre dans une nouvelle phase, une phase de concertation et d'échange entre les trois institutions que sont la Commission, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, en vue d'un accord. Le Conseil et le Parlement européen se sont dotés chacun d'un mandat de négociation, voté à l'issue des discussions internes au Conseil et au Parlement. Les trilogues sur la réforme de la PAC, qui réunissent les représentants des trois institutions, ont débuté mi-avril et devraient se prolonger jusque fin juin. C'est une étape importante, au cours de laquelle la France reste active auprès des acteurs clefs de la négociation - parlementaires, représentants de la Commission - afin de défendre auprès d'eux les principaux sujets d'intérêt de la France, en particulier la question du niveau de couplage des aides.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 16 avril 2013
Réponse publiée le 14 mai 2013

partager