Réponse publiée le 19 février 2013

La continuité du service public dans le respect de la diversité des territoires est l'un des éléments fondamentaux de l'égalité des citoyens en France. Les opérateurs de service public, rassemblés il y a encore quelques années au sein de l'administration française, ont vu leurs statuts évoluer vers des structures privées, notamment pour répondre aux demandes de l'Union européenne en matière de concurrence. Pour autant, ces opérateurs demeurent chargés de missions de service public, qui doivent être dispensées sur l'ensemble du territoire. Le respect de ces engagements passe notamment par une nouvelle organisation de l'offre de services qui favorise la mutualisation des moyens, à l'initiative des collectivités et des opérateurs. Ce mode d'offre de services bénéficie notamment aux territoires de faible densité où les populations peuvent disposer de services publics de proximité. Ce dispositif a été précisé dans la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, sous la forme de maisons de services publics. L'État s'est ensuite engagé à labelliser ces espaces mutualisés sous la forme de Relais services publics (RSP) à partir de 2006. Il existe aujourd'hui environ 300 RSP sur l'ensemble du territoire national. Il en existe 4 dans le département de la Loire, à La Pacaudière, Pouilly sous Charlieu, Saint Germain Laval et Noirétable. Ces quatre RSP sont soutenus par des communautés de communes. Par ailleurs, l'État a lancé en 2010 l'expérimentation « + de services au public » d'une durée de trois ans, sur 22 départements (dont le Rhône, dans la région RhôneAlpes) dont le but est d'élaborer des formes innovantes d'offre de services en utilisant la mutualisation comme l'un des modes d'organisation à la fois économes en moyens et performants en services rendus pour le compte de plusieurs opérateurs de service public. Elle rassemble l'État et neuf opérateurs (CNAV, CNAF, MSA, CNAMTS, Pôle emploi, SNCF, EDF, GDF SUEZ, La Poste). Cette expérimentation a permis de mieux appréhender les avantages de cette nouvelle forme d'organisation, économe en moyens, durable puisque favorisant la proximité et répondant aux attentes des citoyens en termes de présence des services publics. Le Premier ministre a confié à la ministre de l'égalité des territoires et du logement la mise en oeuvre d'un plan stratégique d'accessibilité aux services. La DATAR, qui a coordonné les travaux liés à l'expérimentation, élaborera ce plan qui doit rendre visible et lisible une offre composée des services des opérateurs publics et privés, qui évoluent vers une concentration plus forte, et des espaces mutualisés de proximité dont les fonctions d'information, d'orientation et d'accompagnement des usagers des services assurent le premier lien entre les services publics et les citoyens. Ce plan vise au-delà des territoires ruraux, les territoires urbains dans lesquels la raréfaction des services peut également se vérifier. Les premiers résultats des travaux interministériels engagés seront communiqués dès le début de l'année 2013. L'objectif est de proposer une offre équilibrée, adaptée aux territoires et à leurs habitants, grâce à des dispositifs concertés avec les opérateurs chargés de missions de service public et les collectivités territoriales.