Réponse publiée le 28 mai 2013

Concernant les chambres d'agriculture, le dernier trimestre 2012 et le début de l'année 2013 ont été consacrés à l'organisation de leurs élections. L'ensemble des opérations électorales vient de s'achever le 20 mars 2013 avec l'installation des membres de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). L'organisation de ces élections a permis de mettre en évidence certains points à améliorer tant dans la composition des chambres d'agriculture que dans la mise en oeuvre pratique des dispositions régissant les élections. Dans la perspective des prochaines élections générales aux chambres d'agriculture qui auront lieu en 2019, il convient donc de mener une réflexion d'ensemble sur ces différents éléments, en concertation avec l'APCA et l'ensemble des partenaires entrant dans le champ des missions des chambres d'agriculture définies à l'article L.511-3 du code rural et de la pêche maritime. La représentation des entreprises du paysage au sein des chambres d'agriculture pourra faire partie des pistes d'évolutions à prendre en compte lors de cet examen.