Réponse publiée le 11 mars 2014

Les choix politiques opérés en 2010 et 2011 ont conduit à une réduction massive du nombre des naturalisations, passées de 94 573 en 2010 à 46 003 en 2012. Dès son entrée en fonction, le nouveau Gouvernement a entendu restaurer le sens de l'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique, tant comme aboutissement d'un parcours d'intégration réussi que comme facteur de renforcement pour la Nation. La circulaire INTK1207286C du 16 octobre 2012, complétée par la circulaire INTK1300198C du 21 juin 2013, a ajusté les critères d'examen des demandes d'acquisition de la nationalité française à la réalité de certaines évolutions sociales, collectives et individuelles. Ainsi, au regard de l'insertion professionnelle, les périodes de chômage et la succession de contrats de travail précaires ne sont plus des éléments systématiquement défavorables au demandeur, puisque son parcours professionnel est apprécié globalement, en fonction des efforts qu'il a réellement déployés dans la durée pour s'insérer. De même, il est de l'intérêt de la France que soient examinés avec bienveillance les demandes des jeunes diplômés ou étudiants dans des filières d'excellence ou dans une spécialité présentant une utilité particulière pour le développement de notre pays. S'agissant du comportement, il n'est plus tenu défavorablement compte des périodes de séjour irrégulier passé du demandeur si celui-ci détient un titre de séjour depuis plusieurs années, ce qui est le cas lors de sa demande de naturalisation puisque sa demande est le plus souvent conditionnée à une période de stage. De même, alors qu'un comportement critiquable répété, illustrant une volonté de s'affranchir, dans la durée, du respect de la loi et des règles de vie en société est un obstacle à l'acquisition de la nationalité française, tel n'est pas le cas des écarts de conduite mineurs, isolés ou anciens. En ce qui concerne la connaissance de la langue française, tout demandeur doit, en application de l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif notamment aux déclarations de nationalité et aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, justifier d'une connaissance de notre langue, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt. L'exigence du niveau B1-rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s'exprimer oralement en continu »-, défini par le cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/Rec (2008) du 2 juillet 2008, est maintenue. Toutefois, le décret du 30 aout 2013 modifie le décret du 30 décembre 1993 précité. Il dispense de l'obligation de produire un diplôme ou une attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone, à l'issue d'études suivies en français ainsi que celles souffrant d'un handicap, d'un état de santé déficient chronique ou âgées de plus de soixante ans. Il prévoit que le niveau linguistique de ces personnes ainsi que celui des personnes ayant produit une attestation justifiant d'un niveau inférieur au niveau B1 est évalué à l'occasion de leur entretien individuel avec un agent de préfecture. En ce qui concerne le niveau de connaissance requis des postulants en matière d'histoire, de culture et de société françaises, le décret supprime les références au niveau de fin d'études primaires, jusqu'alors exigé. Les demandeurs doivent désormais justifier, dans ces domaines, des connaissances correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l'exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l'Europe et dans le monde. Les domaines et le niveau des connaissances attendues seront illustrés dans un livret du citoyen remis à toute personne ayant déposé une demande d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique. Une circulaire générale est par ailleurs en préparation pour mettre à plat l'ensemble de ces critères et instructions. La mise en oeuvre de ces différents textes a déjà produit plusieurs effets. Le nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique augmente à nouveau et devrait passer de 50 705 demandes en 2012 à 65 000 sur l'ensemble de l'année 2013. Bien évidemment, l'accueil de nouveaux citoyens dans notre communauté nationale doit pour autant rester le fruit d'un parcours personnel et volontaire d'assimilation mené avec succès.