Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pérennité du régime de retraite des agents de la SNCF. Ce régime spécial, institué en 1909, concerne actuellement près de 182 000 retraités de l'établissement public. Les associations sont très inquiètes suite aux projections contenues dans le dernier rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, qui estime l'effort nécessaire en 2014 à 19 milliards d'euros pour sauver notre système. Elles craignent que la future réforme annoncée par le Gouvernement remette en cause les spécificités dont bénéficient les retraités de la SNCF. Parmi les particularités souvent décriées dans l'opinion publique, on trouve la prise en compte de la rémunération des 6 derniers mois de travail pour le calcul du montant de la pension ou encore l'âge légal de départ en retraite qui est inférieur à celui prévu dans le régime général. Il s'élève en effet à 50 ans pour les agents de conduite ou 55 ans pour les autres personnels, même si celui-ci devrait être rehaussé en 2017 suite à la réforme de 2010. Pourtant, l'instauration de ce régime spécial n'est pas le fruit du hasard. Il permet d'apporter une compensation juste et justifiée par la pénibilité du travail, notamment pour le personnel roulant. Un changement des règles en cours de jeu serait inopportun et mal vu par les employés du groupe qui assurent une mission de service public en faveur des citoyens. Par ailleurs, il convient de noter que les agents de la SNCF ne bénéficient pas d'une retraite complémentaire contrairement aux cotisants du régime général. Ainsi, en examinant la réalité des sommes perçues, on s'aperçoit que le régime n'est pas si intéressant que la présentation qui en est généralement faite. Il ne faudrait pas que la révision de ces règles engendre une régression des droits à la retraite. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la préservation de ce régime spécial et de ses spécificités.