Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants placés en arrêt de travail. Les artisans et travailleurs indépendants peuvent en effet être amenés à vérifier le bon fonctionnement de leur entreprise, commerce ou boutique lorsqu'ils sont placés en arrêt de travail. S'agissant la plupart du temps de l'investissement de toute une vie, ils souhaitent veiller, et c'est là parfaitement compréhensible, au respect des consignes et règles de travail qu'ils ont érigées pour faire vivre leur commerce et maintenir leur activité malgré leur absence. En cas de contrôle, leur simple présence sur les lieux est toutefois assimilée à une activité, même lorsqu'il s'agit par exemple de transmettre des consignes aux employés. Il souhaite savoir ce qui est exactement autorisé en la matière à un travailleur indépendant lorsqu'il est placé en arrêt de travail pour sauvegarder son entreprise.