Réponse publiée le 23 juillet 2013

Concernant les risques liés aux chauffages d'appoint, des actions de prévention sont d'ores et déjà menées par la direction générale de la santé contre les intoxications au monoxyde de carbone. Un système de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) coordonné par l'institut de veille sanitaire (InVS) a été mis en place en 2004 par la circulaire n° DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004, ce système permet entre autres, de suivre le nombre d'intoxications associées à l'utilisation de chauffages d'appoint. Ainsi, par exemple, 51 cas d'intoxication en lien avec des chauffages mobiles ont été rapportés en 2011. Depuis 2004, également, des campagnes annuelles de prévention sont menées avec plusieurs partenaires nationaux et locaux. Ces campagnes font l'objet de circulaires annuelles des ministères chargés de la santé et de l'intérieur adressées à leurs relais locaux (agences régionales de santé (ARS) et préfectures). Ainsi, depuis plusieurs années, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), diffuse au début de la saison de chauffe aux relais locaux et aux différents professionnels pouvant mener des actions de prévention, des supports d'information grand public (dépliants et affiches) sur les bons gestes à adopter pour prévenir les intoxications. Les ARS utilisent également pour diffusion locale, un dossier de presse, élaboré conjointement par le ministère des affaires sociales et de la santé, l'INPES et l'InVS. Une fiche pratique relative à l'utilisation des chauffages d'appoint et des groupes électrogènes à l'attention des associations d'aide aux familles en situation de précarité a également été rédigée. Un spot radio relatif au bon usage des groupes électrogènes et des chauffages d'appoint est également disponible sur le site internet de l'INPES et relayé par les ARS aux radios locales. Les ARS et les préfectures élaborent annuellement un plan de communication permettant de relayer ces documents d'information auprès du public, des partenaires et relais potentiels. Ce dispositif local est complété à l'échelon national par des communiqués de presse réguliers. Des actions sont également menées par le ministère chargé de la santé à l'attention des fédérations de distributeurs de chauffages d'appoint, afin de développer la sensibilisation des professionnels et du public et de les informer des risques du mésusage de ces appareils. Le ministère des affaires sociales et de la santé entend poursuivre, dans les années à venir, ces actions de communication qui ont un effet favorable sur le nombre annuel de cas recensés. Concernant la lutte contre la précarité énergétique, le plan national de lutte contre la précarité énergétique a pour objectif de réhabiliter le logement de plusieurs centaines de milliers de propriétaires modestes.