Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de fusion de « La Maison des Artistes » et de l'Agessa dans l'objectif de créer une caisse anonyme de sécurité sociale. Ce projet fait actuellement l'objet d'une mission d'inspection et un rapport sera remis le 1er juin afin d'éclairer le Gouvernement qui prendra ensuite une position. Les représentants de « La Maison des Artistes», association agréée par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, estiment que ce projet mettra un terme à l'originalité structurelle et aux valeurs qui ont poussé à sa création. Sans être contre une réorganisation des services de sécurité sociale afin de moderniser le régime des artistes auteurs, « La Maison des Artistes » estime avoir été mise à l'écart et craint que cette unification n'entraîne la perte de l'agrément pour leur structure et ne remette en cause sa représentativité et sa référence nationales. À terme ce sont tous les services rendus aux artistes professionnels qui sont menacés : fin de l'aide sociale, fin de l'assistance administrative aux artistes, fin des services (consultations juridiques, comptables, sociales, etc.), disparition de la carte, Au-delà de la réduction attendue du personnel, c'est également une baisse de la qualité du service rendu qui est source d'inquiétude pour les responsables et les adhérents de cette association. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et notamment si elle envisage de tout mettre en œuvre pour que « La Maison des Artistes » conforte sa légitimité nationale par agrément de l'État, poursuive ses missions d'intérêt général et de solidarité et développe sa mission de sécurité sociale.