Réponse publiée le 4 juin 2013

La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale forte. Elle contribue à la mise en valeur des territoires ruraux et au maintien de l'emploi. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Depuis les années 1960, la politique d'installation s'est appuyée sur deux principaux outils financiers : la dotation jeune agriculteur (DJA) et l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduits ou bonifiés. Elle a permis d'accompagner avec succès le renouvellement des générations et de participer à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture française. Aujourd'hui, plus des deux tiers des installations de jeunes agriculteurs sont soutenues par ce dispositif. Par ailleurs, les nouveaux installés peuvent bénéficier d'exonération de cotisations sociales durant leur cinq premières années d'activité et, pour les bénéficiaires de la DJA ou des prêts bonifiés, d'exonérations fiscales, qui contribuent à faciliter leur installation. Toutefois, un contexte nouveau émerge désormais. Il est marqué par des contraintes économiques et attentes sociétales, telles que la reprise d'exploitations modernisées à coût élevé, la rareté du foncier, les exigences environnementales et l'instabilité des marchés. Or, ces attentes, très différentes de celles qui ont prévalu lors de la création du dispositif d'aides à l'installation, justifient une évolution des leviers de cette politique. Le profil des candidats à l'installation évolue lui aussi, avec 35 % des nouveaux porteurs de projets qui ne sont pas issus du monde agricole. Ces différents constats ainsi qu'une volonté du gouvernement de placer la politique d'installation parmi ses priorités ont amené le ministre en charge de l'agriculture à mettre en place les assises de l'installation. Le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont comme objectif de rénover la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer et en rénovant la gouvernance. Les questions de transmission des exploitations et de l'installation progressive dans un contexte de difficultés d'accès au foncier sont également examinées. Ces assises comportent également une phase de concertations régionales, commencées le 1er mars et qui se sont achevées fin mai. Seront examinées dans ce cadre toutes les propositions souhaitées par les participants permettant la mise en place d'élevages viables, diversifiés, durables et transmissibles. L'aboutissement de cette démarche donnera lieu à une synthèse nationale préparée au sein du COPIL national. Remise au début de l'été 2013, elle permettra de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture et celle de la prochaine programmation du développement rural. Par ailleurs la banque publique d'investissement, BPI France, agit en appui des politiques publiques économiques, de redressement de la compétitivité française et de structuration du tissu entrepreneurial, conduites par l'État et par les régions. Elle mobilise ses outils d'intervention au service du financement et du développement des entreprises et des territoires, à travers le financement de l'innovation, la garantie, le cofinancement bancaire et l'investissement en fonds propres et en quasi-fonds propres. La doctrine d'intervention de BPI France est en cours d'élaboration et fera l'objet d'une prochaine présentation aux commissions parlementaires avant adoption en conseil d'administration.