Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté posée aux collectionneurs de véhicules anciens, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route, par la rédaction de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. En effet, le cas des véhicules de collection en cours de restauration n'a pas été pris en compte avec la suppression de la possibilité d'obtenir une carte grise de véhicule non roulant. Or il faut rappeler que beaucoup de véhicules de collection nécessitent d'être remis en état avant de pouvoir rouler et que parfois, pendant ce laps de temps, ils peuvent changer de propriétaire. Aussi, la carte grise véhicule non roulant avait son utilité. Dès lors, puisque l'article 14 de l'arrêté prévoit la possibilité d'une remise en circulation sous certaines conditions, il serait parfaitement possible d'envisager une dérogation pour les véhicules anciens en cours de restauration afin que soit délivré à leur propriétaire un certificat d'immatriculation "véhicule de collection non roulant". Il lui demande donc dans quelle mesure il pourrait modifier l'article précité.