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Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Yves Nicolin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les visites médicales périodiques s'agissant du personnel militaire de la gendarmerie nationale et les dépenses occasionnées par celles-ci. En cours de carrière ou de contrat, l'aptitude médicale des militaires est déterminée à l'occasion des différents examens médicaux dont ils bénéficient. La visite médicale périodique constitue un des outils de la surveillance médicale du personnel militaire, ayant pour finalité le suivi de l'état de santé du militaire et le maintien de la capacité opérationnelle des forces et s'effectue tous les deux ans. L'exemple des gendarmes de Roanne illustre bien l'illogisme de certaines situations. En effet, afin de satisfaire à leurs obligations médicales, ceux-ci doivent se rendre à Sathonay-camp, une commune de la première couronne urbaine du grand Lyon distante de près d'une centaine de kilomètres, ce qui a des conséquences à la fois logistiques et pécuniaires. Dans ce cadre, il aurait voulu savoir s'il n'est pas envisageable de réétudier le principe de ces visites médicales périodiques qui nécessitent très souvent la mobilisation de moyens relativement coûteux de par la centralisation des services de santé des armées.
Réponse publiée le 30 juillet 2013
Suite à sa saisine par le chef d'état-major des armées, l'Inspection Générale du Service de Santé des Armées a mené une étude conduisant à la transition de la visite systématique annuelle vers une visite médicale périodique. La visite médicale périodique doit être effectuée par un médecin des armées du service médical de rattachement de la formation. La réorganisation du service de santé des armées a induit une nouvelle répartition géographique des centres médicaux des armées et a contraint la gendarmerie à s'adapter à cette nouvelle cartographie. De fait, la gendarmerie s'est trouvée dans l'obligation d'harmoniser le rattachement de ses militaires aux structures médicales existantes afin de réduire les coûts induits par les déplacements et de limiter l'indisponibilité des personnels. La programmation et le suivi des visites médicales périodiques sont effectués par le gestionnaire déconcentré. Depuis cette année, la périodicité des visites est portée à deux ans au lieu d'un antérieurement afin, précisément, de limiter les contraintes et les coûts inhérents à cette obligation.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013