Réponse publiée le 23 avril 2013

La lutte contre le décrochage est une priorité nationale qui s'inscrit au coeur des politiques actuelles. Les écoles de la deuxième chance (E2C), instituées par les articles L 214-14 et D 214-9 et suivants du code de l'éducation, se sont créées localement sur un mode partenarial, sous statut associatif et dépendent pour leur financement du ministère en charge de l'emploi, avec les collectivités territoriales. Les jeunes qui y sont accueillis ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle. Comme prévu par les textes (article D241-10 du code de l'éducation), le réseau E2C France a reçu, en janvier 2009, l'avis conforme des ministères de l'emploi et de l'éducation nationale sur le « cahier des charges pour labelliser une école de la deuxième chance », accompagné d'un « guide de labellisation » élaboré avec l'AFNOR. Le label « École de la deuxième chance » est accordé aux établissements et organismes de formation après un audit réalisé par l'AFNOR et sous condition d'obtenir l'avis motivé d'une commission nationale. Les marques « écoles de la deuxième chance », « E2C » et le label « réseau E2C France » sont des marques déposées dont l'usage est protégé. Le ministère de l'éducation nationale n'exerce donc pas de tutelle sur les écoles de la deuxième chance mais est attentif à leur développement et aux principes pédagogiques qui les animent. Le ministère de l'éducation nationale développe des actions de prévention au sein des établissements scolaires pour lutter en amont contre le décrochage scolaire. Il contribue également à la mise en oeuvre de dispositifs regroupés sous le label réseau « nouvelle chance » permettant de repérer et d'accompagner les jeunes sans qualification vers le diplôme. Il s'agit de proposer des solutions adaptées aux profils des jeunes décrocheurs. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministre de l'Education Nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire et le décrochage constitue une priorité de la refondation de l'école de la République et de la loi d'orientation et de programmation en cours d'examen au parlement.