Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Luce Pane attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Rouvray. Le centre hospitalier du Rouvray est le troisième hôpital psychiatrique en France. Le site principal, situé sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Étienne-du-Rouvray, est dédié à l'hospitalisation à temps plein. Récemment, une unité pour malades difficiles (UMD) y a été inaugurée. L'action du centre hospitalier est donc extrêmement précieuse pour l'ensemble de la région Haute-Normandie. L'action des organisations syndicales, protestant contre la suroccupation des lits, a permis la création de 20 postes d'aides-soignants supplémentaires au début de l'année 2012. Ces créations ont été remises en cause, fin 2012, par l'agence régionale de santé de Haute-Normandie. Là encore, la mobilisation du personnel a fait revenir l'ARS sur sa décision initiale. Aussi, afin de garantir la qualité du service public au centre hospitalier du Rouvray, il apparaît nécessaire, pour le moins, de pérenniser ces emplois. D'une manière générale, la santé mentale fait souvent figure de parent pauvre de notre organisation de soins. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de revaloriser les moyens alloués à la santé mentale.

Réponse publiée le 26 janvier 2016

Le centre hospitalier du Rouvray, établissement public de santé spécialisé en psychiatrie de Seine-Maritime a ouvert une unité pour malades difficiles (UMD) et a bénéficié à ce titre d'un financement ciblé pour la création de 20 emplois temps plein. Par ailleurs, le centre hospitalier du Rouvray, qui affichait un déficit persistant,  fait l'objet depuis 2013 d'un accompagnement rapproché de l'agence régionale de santé (ARS) qui vise essentiellement à permettre à cet établissement de retrouver une situation financière saine et stabilisée, et de poursuivre une politique d'investissement, notamment pour achever la réhabilitation de bâtiments anciens et améliorer ainsi la qualité de la prise en charge des patients. Les pouvoirs publics ont apporté depuis plusieurs années un soutien important à cette structure tant en matière d'investissement que de fonctionnement. La démarche engagée par l'ARS, qui se traduit par un audit sur les organisations et sur le patrimoine, a pour objectif d'aider l'établissement à revenir à un équilibre budgétaire durable en créant les bases d'une gestion rigoureuse. Cet engagement atteste de la volonté des pouvoirs publics de soutenir les établissements intervenant dans le domaine de la santé mentale et d'améliorer les conditions de la prise en charge des patients qu'ils accueillent. Il convient de rappeler enfin que la France consacre un effort financier important à la santé mentale, 22,6 milliards d'euros par an, incluant l'offre de soins hospitalière, les médicaments, les honoraires des praticiens libéraux, les structures médico-sociales et les aides et allocations dont bénéficient les personnes souffrant de troubles mentaux. Cet effort est amplifié par les mesures de rénovation de la lutte en faveur de la santé mentale, inscrite dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, et les travaux préparatoires à la fixation d'une feuille de route confiés à Michel Laforcade, directeur général de l'ARS Aquitaine.

Données clés

Auteur : Mme Luce Pane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 26 janvier 2016

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