Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la dangerosité des pesticides pour la survie des insectes pollinisateurs, surtout les abeilles. Il s'agit d'un problème environnemental majeur, celles-ci contribuant par la pollinisation à la production d'un tiers de la nourriture humaine sur notre planète. Rien qu'en France, la production de miel a régressé de 28 % par rapport à 2004 et, chaque année, ce ne sont pas moins de 4 500 exploitants qui cessent leur activité. L'utilisation massive d'insecticides tels que les néonicotinoïdes et phénylpyrazoles serait en partie à l'origine de la disparition de centaines de colonies d'abeilles chaque jour sur notre territoire. Le Gouvernement a récemment pris des mesures afin de mieux évaluer les effets de ces produits ou d'en interdire certains (comme le cruiser), et le ministère de l'agriculture a présenté un plan de développement durable de l'apiculture pour soutenir cette filière en France. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il envisage afin d'aboutir à une interdiction pure et simple de ces pesticides systémiques.

Réponse publiée le 2 juillet 2013

La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission envisage de les réexaminer au plus tard dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs. Cette mesure prise par la Commission s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. Suite à cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. En ce qui concerne la famille des phenylpyrazoles, aucun produit n'est autorisé en France.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 avril 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013

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