Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de la Maison des artistes concernant le projet d'unification des organismes en charge du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Actuellement, ce régime est rattaché au régime général et géré par deux associations : l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSSA) et la Maison des artistes (MDA) selon le secteur d'activité des cotisants. Plusieurs organisations professionnelles ont fait part de difficultés posées par l'existence de deux organismes pour gérer ce régime au niveau de l'égalité de traitement des cotisants et de la gouvernance. En 2005, la préconisation d'une structure unique de gestion avait déjà été évoquée sans pour autant aboutir. Il semblerait aujourd'hui que le Gouvernement souhaite à nouveau s'orienter vers un tel projet de réforme. La Maison des artistes craint cependant qu'une telle évolution n'entraîne une importante augmentation des cotisations sociales pour les artistes. Elle redoute aussi la disparition de l'agrément administratif actuelle qui lui confère sa légitimité statutaire, remettant ainsi en cause sa représentativité et sa référence nationale. Aussi, afin de rassurer la Maison des artistes, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.