Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) qui ont eu lieu au mois de juin. Habituellement le ministère publie les résultats de ces élections dans la journée. Or, à ce jour, aucune publication n'est intervenue. C'est pourquoi il l'interroge pour en connaître la cause.

Réponse publiée le 18 septembre 2012

Il convient de distinguer la proclamation des résultats de leur publication. Si la proclamation intervient en effet le jour même du dépouillement qui a eu lieu le 6 juillet 2012, la publication au Journal officiel nécessite un délai de quelques jours : elle est intervenue le 28 juillet 2012. Lors du précédent scrutin en 2010, le dépouillement avait eu lieu le 6 juillet 2010 et la publication au Journal officiel le 29 juillet 2010.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 18 septembre 2012

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