Réponse publiée le 6 août 2013

La promotion des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant 8 leviers d'action pour développer la filière. L'un d'entre eux vise à soutenir davantage l'achat de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement. Le Gouvernement a ainsi renforcé le dispositif de bonus-malus existant : l'aide à l'achat des véhicules hybrides est passée de 2 000 € à 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 4 000 €), celle des véhicules électriques de 20 % à 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s'il y a lieu du coût des batteries si celles-ci sont prises en location, dans la limite de 7 000 € (5 000 € auparavant), et celle des véhicules thermiques augmentée de 100 à 150 € selon les cas. Les prévisions de dépenses et de recettes du dispositif de bonus-malus réalisées fin 2012 pour l'année 2013 montraient un déficit attendu du dispositif de 50 M€, compensé entièrement par une subvention d'équilibre versée début 2013. Ces prévisions ont été effectuées en prenant en compte l'augmentation des montants accordés dans le cadre du bonus (notamment pour les véhicules électriques et hybrides) mise en place en août 2012 et la modification du barème de malus (augmentation des montants pour toutes les tranches d'émissions de CO2) en vigueur depuis janvier 2013. Afin de contrôler l'évolution des comportements à l'achat et d'en vérifier la cohérence avec les prévisions effectuées, un suivi rapproché des immatriculations de véhicules neufs a été mis en place. L'évolution globale du marché automobile français, en baisse importante depuis début 2013 (- 14,7 % sur un an au premier trimestre) et accompagnée par une hausse des ventes de véhicules électriques et hybrides impacte la répartition des dépenses et recettes du dispositif. Le suivi précis des immatriculations prend également son sens pour cette raison. À la lumière des immatriculations enregistrées lors des quatre premiers mois de l'année 2013, plusieurs scénarios de dépenses et de recettes sont en cours d'examen. Associées aux différents scénarios de projection pour 2013 du dispositif, plusieurs propositions de mise à l'équilibre du dispositif sont également à l'étude. La conclusion de ces travaux sera disponible à brève échéance.