Réponse publiée le 13 août 2013

Un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine a été présenté le 15 avril 2013. Il comporte un engagement sur la nécessité d'accompagner les investissements dans la production et dans la transformation tout en améliorant la protection de l'environnement. Le Gouvernement accompagnera la mutation écologique de la production porcine en facilitant la modernisation des élevages par la création d'un régime d'enregistrement se substituant, pour les élevages de taille intermédiaire, au régime d'autorisation afin d'alléger les procédures tout en conservant le même niveau d'exigence environnementale, et via les investissements, ou en s'inscrivant dans le plan « énergie méthanisation autonomie azote ». Concernant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le Premier ministre a chargé le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de mener les consultations nécessaires afin d'établir les conditions de mise en oeuvre d'un régime ICPE d'enregistrement pour les élevages porcins. Ce régime réduira nettement les délais de procédure en termes d'installations classées sans remettre en cause le niveau d'exigence environnementale. Un calendrier a été communiqué le 22 juillet aux organisations professionnelles agricoles. Il vise à finaliser les textes règlementaires début 2014 afin que cette simplification de procédure, sans remise en cause du niveau d'exigence environnementale, puisse être mise en oeuvre rapidement.