Réponse publiée le 6 août 2013

La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Cette mission a été réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Notamment, la visite médicale au cours de la sixième année a été priorisée afin d'organiser le dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage. Pour mener à bien ces missions, au 1er janvier 2013, 1 486 emplois de médecin sont délégués aux académies de France métropolitaine et des DOM, dont 100 dans l'académie de Créteil. La difficulté réside dans la difficulté de recruter des médecins titulaires. Le volume des postes offerts au concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale au titre de l'année 2013 est de 50 emplois. Afin de pallier les difficultés de recrutement de ces personnels de santé, les décrets n° 2012-889 et n° 2012-900 du 20 juillet 2012 portant respectivement sur les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale, et sur l'échelonnement indiciaire de ce même corps, entrés en vigueur à compter du 1er août 2012, devraient renforcer l'attractivité de ces professions et donner un signe fort de l'attachement de l'Etat à la préservation de la médecine scolaire. S'agissant du personnel infirmier, il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, d'augmenter de 1 520 emplois les moyens actuellement disponibles à raison de 300 emplois à chaque rentrée scolaire entre 2006 et 2010. Durant cette période, l'académie de Créteil a bénéficié de 50 emplois. Au titre de l'année 2013, 312 emplois, dont 22 à l'académie de Créteil, sont offerts au concours de recrutement d'infirmières de l'éducation nationale. Conformément aux dispositions des décrets n° 2012-761 et 2012-762 du 9 mai 2012, les modifications statutaires du corps des infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat et le classement en catégorie A des infirmières de l'éducation nationale, entrés en vigueur le 1er juin 2012, devraient avoir un effet incitatif sur le recrutement de ces personnels. Il appartient au recteur de l'académie de Créteil d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous son autorité, dont celui de la Seine-Saint-Denis, en concertation avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires.