Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le partage des profits réalisés par une entreprise. La majorité précédente avait émis l'idée d'un partage par tiers de ces derniers, répartis entre l'investissement, les salariés et les actionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette piste de travail et de la mission confiée à ce sujet à l'INSEE.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 7 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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