Réponse publiée le 25 juin 2013

Le renforcement de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a été demandé par les États membres dans le cadre des conclusions du Conseil environnement du 4 décembre 2008, adoptées sous la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Un projet de règlement visant à établir les exigences pour l'évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine et animale, qui était en discussion depuis 2008, a été adopté par les États membres le 25 février dernier dans le cadre du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ce règlement permet de rendre contraignantes des lignes directrices de l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui n'avaient auparavant pas de statut juridique. De plus, des exigences supplémentaires y ont été introduites. Ce règlement prévoit en effet l'obligation de fournir plusieurs études toxicologiques pour tout nouvel OGM, notamment une étude de 90 jours sur rongeurs avec la plante entière pour tout événement de transformation simple. Il est à noter que cette obligation d'une étude de 90 jours a été ajoutée à la demande des autorités françaises, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'adoption de ce règlement, qui constitue une avancée majeure en termes de renforcement de l'évaluation des risques sanitaires des OGM, a été soutenue par les autorités françaises. Les autorités françaises ont demandé lors du vote que les exigences prévues par ce texte soient prises en compte par l'AESA le plus rapidement possible.