Réponse publiée le 15 janvier 2013

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le faible pourcentage de salariés des entreprises de moins de cinquante salariés à accéder à la participation. En effet, 74 % des salariés sont couverts par ce dispositif dans les entreprises de 50 salariés et plus, contre environ 5 % dans celles de taille inférieure. Outre que l'assujettissement est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, et facultative dans les autres, la différence peut également résider dans un manque d'information des entreprises. Néanmoins, celles-ci, lorsqu'elles mettent en place un dispositif redistributif, se tournent plus volontiers vers l'intéressement (10 % de leurs salariés y ont accès) ou les plans d'épargne salariale (11,5 %). Des campagnes de sensibilisation ont été entreprises ses dernières années par des acteurs ayant un contact privilégié avec les petites et moyennes entreprises (PME), ordre des experts-comptables, confédération générale des petites et moyennes entreprises, .... Pour autant, si le pourcentage des salariés concerné par ces dispositifs est globalement satisfaisant (57,3 %), il est essentiellement le fait des grandes entreprises. En conséquence, l'information des petites et moyennes entreprises en matière de participation financière, ainsi que les différentes modalités envisageables permettant d'assurer une égalité de traitement entre les salariés, quelque soit la taille de leur entreprise, font partie des questions qui devraient être abordées par le conseil d'orientation sur la participation, l'intéressement, l'épargne salariale et l'actionnariat salarié (COPIESAS). Le conseil a en effet pour mission de promouvoir auprès des entreprises et des salariés les dispositifs de participation, d'intéressement, d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (article L. 3346-1 du code du travail). L'installation de ce conseil, qui regroupe les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées, a été annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale qui s'est tenue lors du mois de juillet 2012.