Réponse publiée le 11 juin 2013

La création du dispositif de bonus-malus à la fin 2007 avait permis de soutenir le renouvellement du parc automobile et de réduire significativement les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers neufs. Ces émissions, qui atteignaient encore 149 g CO2/km en 2007, ont été réduites à 127 g CO2/km en 2011. Afin de maintenir une incitation toujours plus forte à l'offre et à l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement, le Gouvernement a décidé d'adapter progressivement le dispositif aux évolutions des technologies et du marché. Des évolutions du barème du bonus ont notamment été apportées à compter du 1er août 2012. Le bonus sur les véhicules thermiques faiblement émetteurs de CO2 a été augmenté de 100 à 150 euros selon les cas, le bonus maximal à l'achat de véhicules électriques porté à 7 000 euros, et celui relatif aux véhicules hybrides doublé à 4 000 euros. Par ailleurs, le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules les plus respectueux de l'environnement a été étendu aux acheteurs publics, ce qui permettra à la commande publique de véhicules urbains de donner l'exemple en s'orientant massivement vers ces modèles. Si la possibilité d'étendre l'écoprêt à taux zéro à l'acquisition d'un véhicule électrique pourrait être envisagée à terme, celle-ci devrait être étudiée à l'aune du retour d'expérience et en complément des initiatives des régions qui ont mis en place des micro-crédits, susceptibles d'être mobilisés en appui des dispositifs mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan automobile présenté par le ministre du redressement productif le 25 juillet dernier. Enfin, les collectivités locales travaillent à la mise en place de mesures visant à favoriser les véhicules décarbonés sur leurs territoires, notamment en matière de stationnement par des emplacements dédiés avec tarification spécifique, voire gratuité, ou de circulation par la limitation de l'accès aux seuls véhicules électriques dans certaines zones.