Réponse publiée le 16 avril 2013

La violence en milieu hospitalier est un sujet de préoccupation des autorités publiques et plusieurs mesures ont été prises afin de l'évaluer et d'y apporter les réponses adaptées. Ainsi, un observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH devenu ONVS observatoire des violences en milieu de santé) a été créé dès juillet 2005. Il est chargé de coordonner, d'évaluer les politiques mises en oeuvre sur l'ensemble du territoire national ; il est destiné à favoriser la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur des établissements de santé. Par ailleurs, la haute autorité de santé prend toute sa part dans la prévention des situations de « maltraitance ordinaire », en développant des actions de promotion de la bientraitance en établissement de santé. Ces actions concernent notamment la prise en compte dans la procédure de certification (V2010) de l'existence d'une procédure de gestion des réclamations et des plaintes et de la mise en oeuvre des droits des patients en fin de vie et des soins palliatifs. Enfin, dans son rapport annuel, le défenseur des droits qui est une autorité constitutionnelle indépendante, communique un bilan des réclamations portant notamment sur les situations de violence et ses recommandations. Il est accessible sur le site internet www. defenseurdesdroits. fr.