tabagisme
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de réglementation en matière de vente de cigarettes électroniques. Ce produit dégage une fumée artificielle ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. À la différence de cette fumée, la vapeur n'a pas l'odeur du tabac et est censée contenir moins de substances cancérigènes. Les ouvertures de boutiques qui en vendent se succèdent à un rythme soutenu avec une publicité ostentatoire. Or, à ce jour, aucune étude significative n'a prouvé l'efficacité de la cigarette électronique dans le processus d'arrêt du tabac, voire même l'absence de risque pour le fumeur et son proche entourage. En effet, elle distille la nicotine de la même façon qu'une cigarette, et la composition du liquide pour recharger l'e-cigarette fabriquée en Chine n'est soumise à aucune réglementation. À la différence du tabac, dont la vente est assurée de façon très professionnelle par le réseau des buralistes, la vente de cigarettes électroniques n'est encadrée par aucune réglementation précise. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer une meilleure sécurité pour le consommateur.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 7 mai 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013