Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le nombre de ressortissants étrangers en situation régulière séjournant en France est connu uniquement pour les étrangers qui sont soumis à l'obligation de posséder une carte de séjour, en application de l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par suite, ne sont pas recensés les étrangers ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. En revanche, le nombre d'étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, majeurs et séjournant plus de trois mois sur le territoire national est connu avec précision. L'évolution de ce chiffre depuis 2007 est retracée dans le tableau ci-dessous qui est régulièrement présenté dans le rapport du gouvernement remis au Parlement en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il croît régulièrement depuis 2007. Ce tableau prend en compte les visas de long séjour conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour.

Stock de titres et autorisations provisoires
de séjours en cours de validitéA titre de comparaison, en 2011, dernière année de référence connue à l'échelle européenne, le nombre de titres et d'autorisations provisoires de séjour en cours de validité s'élevait en Allemagne à 3 692 154, en Espagne, à 3 173 808 et en Italie à 3 638 301.