Réponse publiée le 1er octobre 2013

La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, votée par le Parlement européen en 2007, a été transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Depuis cette date, l'État, en association avec les parties prenantes, met en oeuvre les différentes étapes prévues par cette directive : au niveau de chaque district, l'évaluation préliminaire des risques d'inondation a été réalisée fin 2011, et les territoires à risque important d'inondation ont été identifiés à l'automne 2012. Les plans de gestion des risques d'inondation, qui doivent être validés d'ici le 22 décembre 2015, sont actuellement en cours d'élaboration par les préfets coordonnateurs de bassin. La mise en oeuvre de cette directive européenne se déroule donc dans les délais prévus. Pour assurer la cohérence des actions menées en matière de gestion des risques d'inondation et afficher les principes fondamentaux et les priorités d'actions à moyens et longs terme, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie élabore actuellement une stratégie nationale de gestion des risques inondation qui doit être approuvée à l'automne 2013.